La CNIL épingle Admission Post-Bac pour de multiples violations à la loi de 1978

Décision rare. La CNIL a  mis en demeure le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour le traitement APB ou Admission Post-Bac. Le gendarme des données personnelles y dévoile plusieurs défaillances – très lourdes – dans ce système de préinscription. APB, créé en 2011, va devoir être sévèrement réformé après cette mise en demeure adressée par la Commission nationale informatique et des libertés. Saisie d’une plainte en novembre 2016, celle-ci s’est penchée sur les rouages de ce traitement, sous l’angle des dispositions de la loi de 1978. Après notamment une mission de contrôle sur place à l’Institut national polytechnique de Toulouse, chargé de la maitrise d’œuvre d’APB, elle est revenue avec une brouette de critiques à l’encontre de ce traitement algorithmique, censé être un fleuron français.


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